Mentions légales
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chaque pépinière utilisant le logiciel. Connectez-vous à votre compte pour
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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du
service les informations suivantes.
1. Éditeur du service
- Raison sociale / Nom :
à compléter dans Informations pépinière
- Forme juridique :
à compléter
- Adresse du siège :
à compléter
- SIRET :
à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire :
Non applicable (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication :
à compléter
- Contact :
email à compléter
2. Hébergement
Le service est hébergé par :
- Render (Render Services, Inc.)
- 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : https://render.com
La base de données PostgreSQL est également opérée par Render.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (textes, logos, images, code source) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles — Délégué à la protection (DPO)
Voir la politique de confidentialité
pour le détail des traitements de données personnelles.
- Responsable de traitement :
à compléter
- Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — contact via
email du responsable de traitement
5. Loi applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de
recherche d'une solution amiable, compétence sera attribuée aux tribunaux français
compétents.
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