Politique de confidentialité

La présente politique précise les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Raison sociale à compléter dans Informations pépinière
Adresse à compléter
Contact à compléter

2. Données collectées et finalités

Catégorie	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Compte utilisateur (email, nom, prénom, mot de passe haché)	Accès au service, authentification	Exécution du contrat	Pendant l'usage du service + 3 ans après dernière connexion
Données clients (nom, adresse, email, téléphone, SIRET)	Gestion commerciale (devis, factures, livraisons)	Exécution du contrat / intérêt légitime	10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce art. L123-22)
Factures, tickets de caisse, écritures comptables	Obligation légale (NF525, CGI)	Obligation légale	6 ans (CGI art. L102B) à 10 ans (Code de commerce)
Logs techniques (IP, horodatage, requêtes)	Sécurité, détection d'incidents	Intérêt légitime	1 an maximum

3. Destinataires

Personnel habilité de l'exploitant.
Hébergeur : Render (États-Unis), avec stockage en région EU lorsque possible.
Plateforme de dématérialisation (PDP) le cas échéant, pour la facturation électronique.
Administration fiscale en cas de contrôle.

4. Transferts hors UE

Render étant basé aux États-Unis, certains traitements peuvent impliquer un transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Data Processing Addendum de Render).

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données ;
Rectification des données inexactes ;
Effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation ;
Limitation du traitement ;
Portabilité des données fournies ;
Opposition au traitement.

Pour exercer vos droits :

Suppression du compte : formulaire dédié (connexion requise).
Toute autre demande : envoyez un email à email de contact à compléter en justifiant de votre identité. Réponse sous 1 mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Sécurité

Les mots de passe sont stockés hachés (PBKDF2). Les communications sont chiffrées en HTTPS. Les sauvegardes de base de données sont gérées par l'hébergeur Render. Les fichiers PDF (factures, RIB) ne sont accessibles qu'aux utilisateurs authentifiés de la pépinière propriétaire.

7. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (cookie de session, cookie CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Conformément aux recommandations CNIL, ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement explicite.

← Retour